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Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.

Le Pnisi comme on l'abrège couramment a été lancé mi-2005 pour 4 ans. Il devrait se prolonguer jusque fin 2010. Son ambition : permettre à la France de s'approprier la démarche d'ingénierie incendie en mettant au point une méthodologie et des outils à la fois opérationnels pour la prévention et pour l'information et la formation en la matière.

Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.

Les relations sociales se sont dégradées dans les entreprises et cela explique les recours de plus en plus nombreux des employeurs contre les expertises faites pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), nous explique Jean-Luc Bizeur, chef de projet à Orseu, cabinet lillois d'expertises. Interview.

Principaux facteurs de risques psychosociaux, les innovations managériales n'ont cependant pas les mêmes effets sur les salariés. Certains y adhèrent, d'autres y résistent, d'autres encore les contournent. Trente sociologues ont analysé leurs impacts dans divers secteurs. Et montrent que le consentement des salariés passe par une réelle négociation de l'innovation, avec eux.

Avec une part de cancers liés au travail de 3 et 6% (cinq à dix mille personnes touchées par an), l'augmentation de cancers en France s'affirme de plus en plus. La Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) consacre sa 5e semaine nationale, du 17 au 23 octobre, aux cancers liés à l'environnement. Présentation avec son Secrétaire général, Arnaud de Broca.

On pensait que la loi de transition énergétique sonnerait la fin de la récréation en matière de décharges illégales. Mais le ministère de l’Environnement observe une recrudescence des dépôts sauvages contenant, souvent, des déchets du BTP. Les élus doivent avoir l'œil, dit-il encore.

Alors qu'ils sont exposés aux "tensions au travail", une part significative des salariés ne se révoltent pas. Pourquoi? Un collectif de sociologues montrent à travers treize enquêtes menées dans les secteurs d'activité les plus divers ce que les salariés mettent en place pour "tenir". Et la force du lien social, même en entreprise.

Une décision du Conseil d'Etat pourrait remettre en question la légalité de certains arrêtés fixant la liste des établissements qui ouvrent droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.