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Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Hervé Gosselin est conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation. Il décrypte l'étendue de l'obligation générale de sécurité qui pèse désormais sur les entreprises. Ces dernières doivent prendre les mesures qui s'imposent pour en assurer l'effectivité.

Un retour d'expérience efficace est essentiel pour les activités industrielles à risques. L'Ineris vient à ce titre de publier sur son site, un rapport relatif aux enquêtes sur la gestion des presque accidents et systèmes de retour d'expérience. Ce rapport présente plusieurs observations de terrain ainsi que les moteurs et les freins de la gestion des presque accidents.

Afin de mieux gérer le risque radiologique individuel et collectif sur le parc nucléaire français, EDF a lancé un projet de supervision centralisée. Un projet de grande ampleur qui, testé par des outils de simulation, a révélé des surprises et a mis en évidence l'intérêt de différentes approches des sciences humaines dans la compréhension de "l'homme au travail".

La VLEP indicative pour le cadmium est fixée à 0,004 mg/m3. Il s'agit d'une VLEP dite "pragmatique", car il n'était pas possible de décider d'un seuil assurant d'éviter les effets cancérogènes de la substance. Le ministère a fait le choix de ne pas suivre la recommandation de l'Anses, qui recommandait – il y a déjà 2 ans – une valeur plus faible. La France s'aligne en revanche sur les dernières positions du Parlement européen.

La formation dédiée à la prévention des risques liés à l'amiante est devenue obligatoire le 1er janvier 2012. Près de deux millions de travailleurs sont concernés par la mesure. Le point avec André Jacq, à la tête du centre de formation Amaxteo.

La prévention des troubles musculosquelettiques est une véritable nécessité pour la santé des salariés mais aussi pour la performance des entreprises. Le réseau ANACT a publié, dans le cadre de son programme de recherche-action sur les TMS, un guide relatif à la prévention de ces troubles contenant des repères pour agir dans l'entreprise.