Votre recherche : "Risques professionnels"

Alors qu'existent en Europe pas moins de huit textes différents pour réglementer l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la Commission européenne a proposé de réformer et de simplifier ce système. Mais les professionnels sont loin d'être satisfaits.

A l'heure où la prochaine réglementation thermique et environnementale - dont l'entrée en vigueur est prévue à l’horizon 2020 - est en cours d'élaboration, il est important de tirer toutes les leçons des écueils, certains diront des errements, rencontrés par la RT 2012.

Dominique Méda, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine, et Pierre Larrouturou, économiste et fondateur du parti politique Nouvelle donne, relancent, dans un ouvrage publié récemment, le débat sur la réduction du temps de travail. Interview croisée.

Après la fin de leur service, les employeurs et les médecins du travail sont priés de laisser les travailleurs de nuit... dormir. Sous peine de porter atteinte à la législation sur le repos quotidien.

Les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique mettant en oeuvre des contrats de travail pour des personnes en difficulté doivent, depuis le 1er juillet adhérer obligatoirement à des services de santé au travail. Mais cette adhésion leur est parfois refusée. Une réponse ministérielle apporte quelques informations sur leurs préoccupations.

Des pressions répétées sur un salarié pour qu'il accepte de rompre son contrat de travail ne constituent pas seulement une exécution déloyale de ce contrat. Mais un harcèlement moral au sens plein du terme.

Des contrôles médicaux demandés à plusieurs reprises par l'employeur pour un salarié en arrêt de travail, peuvent constituer des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a jugé récemment la Cour de cassation.

En application des dispositions de l'article R 4424-11 du code du travail, sont déterminées par arrêté, les mesures de prévention des risques biologiques applicables aux travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.

Les comités d'entreprise ont la capacité de déclencher un droit d'alerte pour des faits affectant la situation de l'entreprise. Quel est ce droit, dans quels cas peut-il être déclenché, les conditions de travail sont-elles concernées ? Les réponses d'une avocate et d'experts auprès des CE.

Le devoir d'abstention qui permet à tout membre de l'équipage de s'abstenir d'exercer ses fonctions en raison de ses propres "déficiences" ne dépend que de la seule appréciation subjective du salarié. L'employeur ne peut donc contester le bien-fondé de l'exercice de ce droit, ni même les conditions dans lesquelles ce droit est exercé.