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Depuis plusieurs années le RSI - régime social des indépendants (protection sociale obligatoire des commerçants, artisans etc.) s'attache à promouvoir la santé au travail auprès de ses adhérents. Le Dr. Pascal Perrot, médecin conseil national nous détaille les expérimentations menées depuis 2010 et le déploiement du programme de prévention du RSI lancé en juin 2012.

A l'occasion des Assises du CHSCT qui se sont tenues les 9 et 10 octobre derniers, l'INTEFP* organisait une table ronde sur l'accord santé sécurité au travail (SST) signé en 2009 dans la fonction publique et l'introduction des CHSCT dans la fonction publique. Comment évoluent les pratiques depuis ces changements importants ?

En général, le smic européen, l’équilibre vie professionnelle-vie privée, l’uberisation et le travail détaché sont les seuls sujets traités dans les programmes des listes françaises des élections européennes plus ou moins en lien avec la santé au travail.

Le groupe permanent du conseil d'orientation sur les conditions de travail estime que le management de la santé-sécurité au travail ne doit pas relever de la normalisation, mais du droit et du dialogue social. De l'élaboration au contrôle, pouvoirs publics et partenaires sociaux y voient "un important problème démocratique".

La prévention fait petit à petit son entrée dans l'aide à domicile, en essayant d'en dépasser les contraintes particulières : des salariés isolés, démunis tant pour pointer les problèmes rencontrés que pour proposer des solutions . La Carsat Languedoc-Roussillon a mis au point un questionnaire d'évaluation, pendant que certaines structures ont recours à des ergothérapeutes.

Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.