Votre recherche : "Risques professionnels"

Présenté hier, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août et en imagine d’autres.

La Dares vient de publier une synthèse sur l’exposition des salariés aux agents biologiques. La grande majorité des personnes exposées le sont de manière "potentielle", du fait d'un contact humain notamment. Le secteur le plus concerné est celui de la santé et de l'action sociale.

Les syndicats et le patronat ont finalisé vendredi dernier, le protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail. Le texte fixe notamment la périodicité des visites médicales à trois ans et maintient le nouveau système concernant l'inaptitude. Les syndicats se prononceront dans les semaines à venir sur leur éventuelle signature de l'accord.

La 12è édition des Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets s'est tenue à Paris les 3 et 4 juillet 2012. L'occasion pour Semardel de présenter son nouveau centre de tri. La protection des agents n'a pas été oubliée.

L'Institut national du cancer (Inca) vient de publier la 4è édition de la synthèse des données relatives au cancer et à la cancérologie, "la situation du cancer en France en 2011". Tout un volet sur les expositions professionnelles y est développé, ainsi que l'impact de la maladie sur la vie professionnelle. L'influence de l'environnement est également abordée.

Un décret du 30 janvier 2012 apporte des précisions sur les règles de sécurité, d'hygiène, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution applicables aux navires français et étrangers.

Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.