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Une circulaire vient rappeler aux responsables des établissements de la fonction publique hospitalière leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Elle insiste tout particulièrement sur les conséquences et sanctions possibles en cas d'absence du document unique et rappelle que l'évaluation doit s'appuyer sur l'analyse du travail réel.

L'ISO 45001 pour la santé-sécurité au travail, est disponible depuis le 12 mars. Véritable système de management, elle repose sur l'amélioration continue et le processus "plan, do, check, act". Parmi les points notables : la participation active des travailleurs ; la nécessité d'évaluer tous les risques, y compris ceux liés au système même ; l'intégration de la chaîne de sous-traitance et d'approvisionnement. Synthèse.

Un décret du 30 janvier 2012 apporte des précisions sur les règles de sécurité, d'hygiène, d'habitabilité à bord des navires et de prévention de la pollution applicables aux navires français et étrangers.

À profession identique, les salariés ayant eu une carrière "précaire" connaissent de fortes exigences émotionnelles et un manque de reconnaissance dans leur emploi actuel, révèle une étude de la Dares, publiée en janvier. Pour les femmes, s’ajoutent des conflits de valeur et une insécurité socio-économique, et pour les hommes, un manque d’autonomie et une plus forte pénibilité physique.

Une entreprise peut imposer des règles strictes concernant la consommation d'alcool des salariés lorsque leur sécurité est en jeu. Toutefois, une alcoolémie zéro ne peut pas être imposée de façon générale à tous les "postes de sûreté, de sécurité ou à risques".

Vendredi, Xavier Darcos présentait au COCT (conseil d'orientation sur les conditions de travail) le projet du deuxième plan santé au travail. Un projet qui fait consensus et dont l'objectif est de réduire d'un quart le nombre d'accident du travail.

L'employeur n'a plus à établir de fiche individuelle. Mais il doit toujours déterminer l'exposition de ses salariés – via des référentiels décrivant postes, métiers ou situations types – puis la déclarer aux caisses de retraite. Un décret confirmera facteurs et seuils.