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L'agence européenne de santé-sécurité au travail (EU-OSHA) a publié son programme pour 2013 et prépare activement sa stratégie sur le long terme en visant 2020. L'agence veut prendre de l'ampleur et de l'assise et se poser comme pierre angulaire de la promotion d'une culture de la prévention des risques et de la promotion de la santé au travail en Europe.

Dans un communiqué, 17 intervenants auprès des CHSCT contestent la légitimité et la prétention de la nouvelle fédération professionnelle (FIRPS) à définir un label de qualité pour les intervenants en risques psychosociaux. L'interview de Daniel Sanchis, directeur général de Degest, société de 20 salariés spécialisée dans les analyses auprès des CHSCT.

Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.

Un décret d'application de la loi travail précise les cas d'exemption du repérage avant travaux – lors d'une urgence liée à un sinistre, par exemple. Dans ce cas, les travailleurs devront être protégés "comme si la présence de l'amiante était avérée". Entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.

Les services interentreprises de santé au travail doivent désormais faire le diagnostic des besoins pour définir des priorités d'action pertinentes. Un exercice qui les confronte notamment à la récupération de données existantes, mais fragmentées et parfois confidentielles. L'application de la réforme de la médecine du travail devra passer par une mutualisation.

Ce devait être la dernière réunion de négociation entre les organisations syndicales de la Fonction publique et le ministère ; il y en aura sans doute au moins une autre à la fin de l'été. La dernière mouture du texte renvoie en annexes la question du rôle du CHSCT et de la médecine préventive, pour se concentrer sur les risques psychosociaux.

Difficile, pour les entreprises de fabrication de peintures et polymères, d'invoquer leur ignorance des risques encourus, alors que celles-ci employaient déjà, il y a 30 ans, des chercheurs travaillant sur les agents cancérigènes de ces produits. Un nouvel arrêt de la Cour de cassation vient appuyer la tendance à la la reconnaissance automatique de la faute inexcusable.

Malgré les actions menées au niveau européen pour prendre en compte les maladies professionnelles, les efforts semblent encore faibles face à l'importance des enjeux. Pour certains professionnels de la santé au travail, présents à la journée de débats organisée hier par Eurogip, la stratégie serait même à revoir.

Les branches professionnelles et les entreprises devaient avoir conclu un accord sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. La DGT vient de dresser un premier bilan. Seules 11 branches ont signé un accord et 1422 entreprises se sont dotées d'un accord ou d'un plan d'action.