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Après la fonction publique d'Etat, le décret du 3 février 2012 réforme la santé et la sécurité au travail au niveau territorial, en "uniformisant" notamment la réglementation applicable aux CHSCT ou à la médecine préventive. Avant de revenir sur ces deux volets, abordons tout d'abord les nouvelles règles régissant l'hygiène et la sécurité au travail.

Si un salarié demande au médecin du travail de passer sous silence ses problèmes médicaux, il se prive du même coup de la possibilité d'invoquer la faute inexcusable de son employeur en cas de maladie professionnelle ultérieure. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Quelques années après sa mise en place effective, la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail pose toujours des problèmes d'organisation, obligeant à repenser les modes de collaboration entre les médecins du travail et les autres professions, bousculant un monde médical très hiérarchisé.

Suite au projet de mise en place d'une charte du management de la prévention de la sécurité au travail par la société Air France, le CHSCT fait appel à un expert. Les juges ont considéré que cette expertise n'était pas justifiée.

A l'occasion de la journée mondiale sur la santé et la sécurité au travail, l'agence européenne dédiée, l'Osha, lance sa prochaine campagne "lieux de travail sains" sur le thème de la maintenance.

Ce vendredi est le dernier rendez-vous de l'année 2010 avec les experts SVP. Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE en janvier 2011.

Cet été, la Caisse nationale d'assurance maladie a dévoilé pour 2009 le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Ces statistiques révèlent une nouvelle hausse des accidents de trajet. Une catégorie d'accidents sur lesquels l'entreprise peut aussi agir et bénéficier ainsi d'une ristourne trajet.

Le ministère du travail refuse d'agréer le service de santé inter-établissements de France Telecom du fait "de graves manquements dans l'organisation, les moyens et les ressources et les ressources mis à disposition du service de santé au travail". L'Etat demande à l'entreprise de prévoir davantage de médecins du travail, de disciplinarité et d'améliorer les locaux.

A l'occasion du salon Préventica Lille 2010, la CRAM Nord-Picardie a organisé une conférence sur la maîtrise des TMS. Patrick Benguigui, ingénieur conseil à la CRAM et Bernadette Van Eeckhoutte, chargée de mission à l'ARACT Nord-Pas-de-Calais, ont présenté leurs documents respectifs d'auto-évaluation de la maîtrise TMS.

C'est pour répondre à cette question qu'un partenariat entre la CGPME Ile-de-France (IDF) et l'ACMS (Service interentreprises de santé au travail) est né. Objectif: sensibiliser les chefs d'entreprise des TPE/PME à la santé au travail par l'évaluation des risques. Présentation avec Benoît Rabot, directeur de projets au sein de la CGPME IDF.