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Le gérant qui paye lui-même l'amende pour excès de vitesse reçue au nom de son entreprise ne commet pas implicitement une auto-désignation, tranche la Cour de cassation le 15 janvier 2019. Il doit se désigner formellement comme auteur de l'infraction s'il veut échapper à l'amende prévue en cas de non-divulgation.

Un arrêté modifie la procédure de demande du suivi post-professionnel par les salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes, ainsi que la liste des examens médicaux à pratiquer dans ce cadre.

L'IRSST* est un organisme de recherche scientifique québécois. Il vient de publier avec 2 autres organismes**, un premier guide favorisant la gestion des risques reliés aux nanoparticules de synthèse. Il propose notamment une stratégie de prévention applicable aux travailleurs et aux chercheurs utilisant, fabriquant ou synthétisant des nanoparticules.

Suite du procès France Télécom. Le 24 juin, la cour s’est penchée sur deux suicides et deux tentatives de suicide. Dans les quatre cas, les salariés étaient déjà fragiles voire atteints d’une maladie psychiatrique. La défense réfute tout lien de causalité entre ces gestes et le travail.

Bouygues bâtiment a lancé l’an dernier le dispositif des "bienveilleurs". Des salariés sont formés pour détecter les situations difficiles de leurs collègues, de stress par exemple, et recueillir leur parole.

Réuni à Nantes les 27 et 28 septembre pour ses assises nationales, le monde des déchets s’organise pour répondre à une réglementation qui se fait toujours plus contraignante. Difficile néanmoins d’accepter que certains acteurs économiques peu scrupuleux continuent à faire n’importe quoi.

Selon un rapport récent de la Dares concernant l'année 2007, 44 000 maladies professionnelles ont été reconnues cette année là. Il ressort que la majorité de ces maladies professionnelles sont des troubles musculo-squelettiques (TMS), touchant particulièrement les seniors, les femmes et les ouvriers.

Un salarié qui contracte une maladie professionnelle après avoir travaillé successivement pour plusieurs employeurs peut, indifféremment, attaquer l'un d'eux en reconnaissance de la faute inexcusable. Si l'employeur visé conteste l'imputabilité de la maladie au travail, à lui de le prouver.

Même les apprentis affectés sur des postes à risque, et qui doivent bénéficier d'un suivi individuel renforcé, pourront faire leur visite d'information et de prévention, lors de leur embauche, chez un médecin de ville. Cela devra en priorité être un médecin avec lequel le service de santé au travail a signé une convention. Explication des 6 étapes de ce dispositif expérimental, qui devra prouver qu'il apporte une souplesse pour embaucher des apprentis.