Votre recherche : "Risques professionnels"

Financement des expertises par le CSE, droit d'alerte pour les délégués du personnel, notion de "garanties au moins équivalentes" entre les accords d'entreprise et de branche, contestation de l'inaptitude… Le projet de loi de ratification des ordonnances est l'occasion d'ajuster plusieurs dispositions.

Le ministère de l'écologie a publié récemment un guide technique relatif aux vibrations. Il revient sur les problématiques sur la santé et rappelle les dispositions réglementaires applicables, notamment la démarche de prévention.

Les dockers font partie des professions exposées à l'amiante. Ils peuvent même bénéficier d'une préretraite pour ce motif. Pour autant, en cas de maladie professionnelle, la faute inexcusable de leur employeur ne sera pas forcément retenue.

Lorsque le médecin du travail demande la convocation d'un CHSCT, inquiet de souffrances de salariés, et que les arrêts maladie sont en hausse depuis 6 mois, le CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave.

L'Agence pour l'emploi des cadres (Apec) publie un "référentiel des métiers en émergence". Parmi la soixantaine de métiers sélectionnés figurent "l'auditeur vert / HSE", le responsable QHSE et le responsable de site éco-industriel.

Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), l'InVS publie un dossier sur les suicides en France. L'un des articles s'intéresse au risque suicidaire selon l'emploi. Il ressort que le risque pourrait être plus fort dans le secteur de la santé, de l'action sociale, des transports et communications.

Le cancer d'un ouvrier de l'entreprise Eurovia, décédé en 2008 à l'âge de 56 ans, qui pourrait être lié au bitume, a été déclaré comme étant d'origine professionnelle. C'est ce qu'ont déclaré les médecins experts sollicités par la cour d'appel de Lyon qui statue sur une éventuelle "faute inexcusable" de l'entreprise de travaux publics, filiale de Vinci.