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Financement des expertises par le CSE, droit d'alerte pour les délégués du personnel, notion de "garanties au moins équivalentes" entre les accords d'entreprise et de branche, contestation de l'inaptitude… Le projet de loi de ratification des ordonnances est l'occasion d'ajuster plusieurs dispositions.

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

L'analyse sexuée des chiffres de la sinistralité au travail révèle d'importantes inégalités entre les femmes et les hommes, constate l'Anact. Les maladies professionnelles progressent notamment deux fois plus rapidement pour les premières que pour les seconds. L'agence préconise des approches de prévention différenciées selon les sexes - de la part des CHSCT en particulier.