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La Cour de cassation vient de préciser que les frais de justice engagés par le CHSCT lors d’un contentieux portant sur la nécessité d’une expertise peuvent être limités par le juge et ne pas obligatoirement représenter la totalité des honoraires facturés.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

L'Assurance maladie enregistre en 2015 une stabilisation du nombre d'accidents du travail. À l'occasion du rapport annuel de sa branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle livre un rapport inédit sur les enjeux particuliers des lombalgies liées au travail.

Deux lois différentes régissent les autorisations d'exercer pour les postes d'agent de sécurité incendie et pour ceux liés à la surveillance et à la sûreté des lieux. Sur le terrain où ces postes étaient souvent cumulés, cela n'est théoriquement plus possible. Une circulaire du ministère de l'intérieur vient apporter quelques précisions et encadrer ce cumul.

Le dernier bulletin officiel de la Santé publie trois circulaires portant respectivement sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et le signalement externe des infections nosocomiales ainsi que la participation à l'enquête nationale les concernant. Vue d'ensemble des prescriptions en la matière.

De par son activité de conception, de construction et d'entretien de navires de défense et de systèmes de production d'énergie en mer, DCNS emploie une vingtaine de scaphandriers. Un métier aux risques particuliers que nous décrit Christophe Marchadour, scaphandrier depuis six ans dans le groupe.

Quelques entreprises françaises ont décidé d’appliquer la norme québécoise, qui englobe les habitudes de vie, telles que l’alimentation ou le sport. Chez nous, cela n’est pas sans interroger. L’entreprise doit-elle s’occuper de ce qui touche plutôt à la santé publique ?