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Dans l'attente des textes d'application de la loi du 20 juillet 2011 réformant la santé au travail, le cabinet Ephygie* organisait hier un colloque fort intéressant sur l'évolution de la santé au travail. Parmi les nombreux intervenants, Michel Ledoux, avocat spécialisé dans les accidents du travail, livrait une analyse fine des nouvelles tendances juridiques observées.

40 000 sur les chutes de hauteur, 20 000 sur le risque amiante : un cinquième de l'objectif chiffré – 300 000 interventions en tout – que la DGT fixe aux agents de contrôle de l'inspection du travail sera consacré à la santé au travail, qui est une des 4 priorités, avec les fraudes au détachement, la lutte contre le travail illégal et l'égalité salariale femmes-hommes. Des objectifs qui arrivent dans un climat tendu au sein des services.

En 2008, les autorités ont organisé une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation sur le risque cancérogène lié à l'exposition aux poussières de bois. 3105 établissements ont été visités en cinq mois. L'analyse des informations recueillies laissent apparaître une mauvaise prise en compte de ce risque.

L'Institut des Sciences des Risques Robert Casso de l'Ecole des Mines d'Alès a été inauguré cet été. Cette structure, unique en France, est un laboratoire de recherche appliquée spécialisé dans l'étude et dans la gestion des accidents industriels et des risques naturels. Des activités de formation sont aussi proposées. Présentation avec Gilles Dusserre, Directeur de l'Institut.

Une victime de maladie professionnelle qui aurait été multi-exposée, peut demander un changement de tableau dans le cadre de la procédure de reconnaissance, afin d'être mieux indemnisée. Ce qui est notamment le cas lorsqu'il est possible de faire valoir la faute inexcusable de l'employeur – réparations complémentaire – et d'une maladie de l'amiante – réparation intégrale.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.

Pourquoi "dire" son travail ? Et pourquoi rapporter les récits de ceux qui le disent ? Pour l'ergonome Christine Depigny-Huet, qui œuvre au sein de la coopérative "Dire, le travail", c’est notamment une étape "importante, sinon nécessaire, pour construire collectivement les solutions susceptibles de transformer le travail".

Un décret organise le suivi médical post-professionnel des agents relevant de la fonction publique de l'État, ayant été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Ce dispositif est ouvert au vu d'une fiche d'exposition.

Il y a sans doute de quoi être anxieux quand on sait qu'on a été exposé à l'amiante dans un établissement "à risque", et qu'on a un bilan tomodensitométrique "dans les limites de la normale". Mais c'est insuffisant pour être indemnisé, juge la Cour de cassation, rejetant la demande d'une salariée d'un établissement à risques.