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En phase de consultation dès aujourd'hui, la programmation pluriannuelle de l'énergie devrait définir la trajectoire énergétique française jusqu’en 2028, ce qui aura des conséquences sur les priorités d’investissement de court terme… À condition que les discussions ne se focalisent pas sur le nombre et la liste des réacteurs nucléaires à fermer.

Les formations à la prévention ont représenté, en 2011, 35 % des formations suivies par les artisans du BTP, mais les plus suivies – conduite d'engins, travail en hauteur, secourisme – correspondent plus à des obligations commerciales ou réglementaires. Des chiffres qui peuvent permettre d'adapter l'offre de formation.

La division de Dijon de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) réalise du 24 au 28 novembre 2008, une campagne de contrôle de cabinets de radiologie de la région Franche-Comté. Quel est le but de cette campagne et comment procédent les inspecteurs de l'ASN ?

En 2008, les autorités ont organisé une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation sur le risque cancérogène lié à l'exposition aux poussières de bois. 3105 établissements ont été visités en cinq mois. L'analyse des informations recueillies laissent apparaître une mauvaise prise en compte de ce risque.

Un décret organise le suivi médical post-professionnel des agents relevant de la fonction publique de l'État, ayant été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Ce dispositif est ouvert au vu d'une fiche d'exposition.

L'arrêté du 5 mars 2014, paru hier au Journal officiel, prévoit de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses, en particulier celles traversant les zones urbanisées. Il remplace l'arrêté "multifluide" du 4 août 2006.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.