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Les avis sont unanimes sur au moins un point : mettre la santé au travail en débat est une bonne chose. Pour le reste, chacun émet des réserves, à commencer par Martial Brun, directeur de Présanse, l'association représentant les SSTI, qui attend des précisions sur le scénario. Le député Pierre Dharréville regrette quant à lui une ambition qui ne correspond pas aux enjeux actuels de la santé au travail. Tour d'horizon des réactions.

Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté en première lecture par les députés, non sans créer quelques tensions, y compris au sein de la majorité. En dépit d'avancées dans la restauration collective ou sur l’affichage environnemental, le texte tend à minimiser des risques sanitaires pour ne pas contraindre davantage les producteurs. En l'état actuel, il n'est par exemple pas question de créer un fond d'indemnisation des victimes des pesticides.

Un salarié ne peut pas s'opposer à une vaccination dès lors que les fonctions qu'ils exercent la rendent obligatoire pour des raisons de santé et de sécurité. S'il refuse, son licenciement est justifié.

A l'occasion du Congrès du Sommeil qui s'est tenu la semaine dernière à Strasbourg, l'Institut national du sommeil et de la vigilance (INSV) et la société ResMed* se sont associés pour lancer une campagne nationale de prévention des troubles du sommeil en entreprise. Des troubles aux impacts multiples et sérieux.

Dès l'instant qu'un salarié sous CDD ou un intérimaire est affecté sur un poste présentant des risques particuliers, l'employeur doit lui faire suivre une formation renforcée l'alertant des risques encourus. Et ce même si le salarié est expérimenté.

Le "groupe de recherche pour un autre code du travail" présente sa réécriture du code du travail. Il remplace le CHSCT par un "CSCT" ayant compétence "au-delà des frontières de l’entreprise". L’employeur n’a plus d’obligation de sécurité de résultat, mais devient garant de la santé physique et mentale.

A l'occasion d'une journée technique organisée par le réseau Risques* d'IDEAL Connaissances, Isabelle Besançon, chef de projet risques et pollutions à Nantes Métropole, est revenue sur les enjeux de la formation des agents des collectivités en matière de gestion des risques. Soulignant combien cette problématique montait en puissance au sein des communes de tout le territoire.

La loi travail a ratifié l'ordonnance qui, depuis le 1er juillet, renforce l'inspection du travail. La procédure d'arrêt d'activité, en cas de danger grave et imminent, n'est ainsi plus réservée au BTP. L'agent peut aussi notamment demander tout document en matière de santé-sécurité.

Des consignes sont fixées sur la mise à disposition des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter les actes de malveillance dans les installations classées. Sont concernés : les sites Seveso, les installations soumises à autorisation dont l’activité présenterait une sensibilité particulière, et celles relevant du ministère de la défense.