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En matière d'exposition au risque chimique, la loi impose plusieurs obligations aux employeurs. Certaines dispositions relatives au suivi des travailleurs et à la surveillance médicale telles que les fiches et attestations d'exposition, ne sont pas respectées, comme l'illustre la condamnation récente d'EDF. Pourquoi cette inapplication de la loi ?

Le recours à la sous-traitance peut générer des risques juridiques, d'accidents ou de qualité. Pour y faire face, les entreprises donneuses d'ordres doivent à la fois bien connaître leurs obligations juridiques, pour les sécuriser, et adapter et améliorer leurs pratiques quotidiennes. Le Groupe Sécurité d'Afinege* est revenu sur les pièges à éviter en matière de co-activité.

Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.

Pour la Cour des comptes, qui publiait un rapport lundi 13 juin, il faudrait interdire dans la loi l'introduction d'alcool sur le lieu de travail. Il est aussi urgent de mener des actions de prévention dans les entreprises concernant les consommations nocives d'alcool.

Une association peut-elle lancer une alerte ? Un signalement peut-il être porté directement devant le Défenseur des droits ? Une circulaire de la Chancellerie détaille le dispositif de la loi Sapin II, qui concerne "l'ensemble des alertes pouvant être mises en œuvre sur le lieu de travail, qu'elles soient relatives à la corruption, à la santé ou à la sécurité au travail ou à des situations de discrimination ou de harcèlement".

Toute la difficulté de prévenir l'allergie professionnelle réside dans le fait que la plupart du temps, on ignore à quel "agent sensibilisant" elle est due. Il faut dire qu'un simple désinfectant peut en contenir jusqu'à 200 ! Cela ne doit pas empêcher les entreprises d'appliquer quelques règles de base.

En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.

Vendredi dernier, les sénateurs ont débattu de l'article 44 sur la réforme de la médecine du travail. En séance, ils ont maintenu le retour de la visite d'aptitude pour tous déjà acté en commission, et ont revu le périmètre de l'obligation de reclassement. Mais ça n'est pas tout.

Amorce organisait mardi dernier un colloque sur les nouvelles règles du jeu des dispositifs Rep. Tous les éco-organismes ont répondu présent. Alors qu'une quinzaine de filières ont été créées ou sont en phase de l'être, l'enjeu semble désormais de consolider l'existant et d'accompagner les filières naissantes comme celle des Dasri.

Face à l'augmentation des scandales sanitaires environnementaux, la question de la mise en place d'une surveillance épidémiologique à une échelle locale se pose avec de plus en plus d'acuité. Mais la décision de mise en place d'une telle surveillance n'est pas aisée. D'où le guide que vient de publier l'InVs pour en apprécier l'opportunité et la faisabilité.