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Une association peut-elle lancer une alerte ? Un signalement peut-il être porté directement devant le Défenseur des droits ? Une circulaire de la Chancellerie détaille le dispositif de la loi Sapin II, qui concerne "l'ensemble des alertes pouvant être mises en œuvre sur le lieu de travail, qu'elles soient relatives à la corruption, à la santé ou à la sécurité au travail ou à des situations de discrimination ou de harcèlement".

Assurer la cohérence des parties législatives de différents codes et des textes légaux non codifiés avec la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) : tel est l'objet principal de l'ordonnance "de coordination" parue le 25 février au Journal officiel. Mais le texte réserve quelques surprises, en ajoutant de nouvelles règles.

Basée sur la qualité relationnelle, la médiation professionnelle vise à résoudre les conflits, mais pas seulement. Comme nous l'explique Jean-Louis Lascoux, directeur de l'Ecole professionnelle de la médiation et de la négociation (EPMN), la médiation permet avant tout de maintenir et de développer la qualité des relations humaines au travail.

un décret du 4 mai 2012 fait entrer deux nouvelles maladies dans les tableaux de maladies professionnelles de la MSA. Il s'agit d'une part de la maladie de Parkinson et d'autre part du carcinome du nasopharynx.

Afin de mieux connaître les substances à l'état nanoparticulaires et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation et de collecter des informations sur leurs propriétés (éco)toxicologiques, deux décrets du 17 février 2012 viennent fixer les modalités de déclaration obligatoire de ces substances à compter du 1er janvier 2013.

Deux nouveaux décrets, entrés en vigueur le 4 août 2012, ont mis à jour les tableaux de maladies professionnelles relatifs aux tumeurs de la vessie (15 ter) et aux pathologies du coude (57 B). Les délais de prise en charge, la liste des travaux concernés et la désignation même des maladies évoluent.

Faut-il signer un accord sur les risques psychosociaux ? Le renégocier ? Ou lui préférer un accord QVT ? Philippe Douillet, de l'Anact, fait pour nous le bilan des nombreux accords RPS conclus il y a 4 ou 5 ans. Avant que le burn-out ne devienne un terme d'usage courant.

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) vient de publier un rapport sur l'organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide. Ce rapport fait suite à l'incident de janvier à l'usine Lubrizol de Rouen.

Trois méthodes peuvent être utilisées par les exploitants pour associer des rubriques 4 000 aux déchets dangereux et ainsi les prendre en compte dans le calcul du statut Seveso d'un établissement, comme le prévoit la réglementation.