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Bien qu'entrée en vigueur au premier juillet, la nouvelle réglementation sur le risque électrique n'est pas complètement applicable à ce jour sans la parution de la norme NF C 18-510. Patrick Moutel, spécialiste des réseaux et de l'électricité à l'OPPBTP est revenu pendant Préventica Lyon sur les raisons de ce retard et sur les changements dans l'habilitation électrique.

Les 21 et 22 mars derniers, l'Institut syndical européen (ETUI) et la confédération syndicale néerlandaise FNV ont réuni à Amsterdam une dizaine d'experts syndicaux et de médecins du travail. Le constat est sans appel : la médecine du travail en Europe est malade.

Une enquête épidémiologique sur les TMS réalisée en 2002-2004 auprès de 3710 salariés des Pays de la Loire a montré que 13% des salariés souffrait au moins d'un des six principaux TMS du membre supérieur. L'InVS vient de publier les premiers résultats du suivi des salariés. Il ressort notamment que 65% des salariés souffrant de l'épaule en 2002 n'ont pas connu d'amélioration.

L'Echa recommande de diviser par vingt la VLEP au benzène. La Commission européenne, qui avait missionné l'agence, pourra en tenir compte pour la révision de la directive relative à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

En attendant la réforme réglementaire annoncée pour le 1er semestre 2012, la Direction générale du travail (DGT) vient d'adresser une instruction aux Direccte et aux contrôleurs du travail, portant sur les mesures à mettre en œuvre immédiatement en matière de prévention de l'exposition à l'amiante.

Dans une décision récente, le Conseil d'Etat écarte la responsabilité d'un centre l'hospitalier où s'est donnée la mort une des patientes. La Haute juridiction a estimé qu'aucun comportement anormal de nature à laisser présager une situation d'urgence suicidaire n'avait été constaté par le personnel soignant.

Invités à débattre jeudi dernier sur l'épuisement professionnel par le cabinet Technologia, à Paris, des membres de CHSCT s'en sont pris vivement aux dirigeants des entreprises "qui licencient, même dans des situations de burn-out", et aux DRH "devenus trop business" pour s'intéresser à la question.

Les exigences communautaires sur les piles et accumulateurs sont transposées. Au 1er octobre 2015, les piles bouton contenant encore plus de 0,0005 % de mercure ne bénéficieront plus d’une dérogation. Les produits mis sur le marché d'ici là pourront être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.