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La Cour de cassation admet la possibilité pour les marins (ou leurs ayants droit) d'invoquer la responsabilité de leur employeur selon les règles du droit de la sécurité sociale. Il s'agit là d'une grande "première".

En attendant la réforme réglementaire annoncée pour le 1er semestre 2012, la Direction générale du travail (DGT) vient d'adresser une instruction aux Direccte et aux contrôleurs du travail, portant sur les mesures à mettre en œuvre immédiatement en matière de prévention de l'exposition à l'amiante.

Dans une décision récente, le Conseil d'Etat écarte la responsabilité d'un centre l'hospitalier où s'est donnée la mort une des patientes. La Haute juridiction a estimé qu'aucun comportement anormal de nature à laisser présager une situation d'urgence suicidaire n'avait été constaté par le personnel soignant.

Vers la transparence ? Voici une notion à la mode, et pas seulement dans le domaine politique. Les industriels, les dirigeants d'entreprise ont fait de cet objectif un de leurs chevaux de bataille, particulièrement dans les industries à risques…

Contre le risque d'inhalation de vapeurs chimiques, dont de nombreuses études montrent l'impact sanitaire désastreux, les laboratoires peuvent choisir entre enceintes ventilées à extraction ou à recirculation. Chaque installation a des avantages et inconvénients bien distincts, a expliqué à Expoprotection Vincent Vervoux, responsable des services commerciaux d'Erlab.

Jouets, bricolage et jardinerie, sports, mégots, huiles moteurs usagées : le gouvernement entend créer 5 nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur, un secteur qu'il compte par ailleurs amplement réformer. Ceci figurera-t-il dans le projet de loi économie circulaire ? Pour l'instant, c'est la voie des ordonnances qui serait à nouveau préférée.

L'INERIS* a réalisé une étude à la demande du Syndicat français des joints et façades (SFJF), membre de la Fédération française du bâtiment (FFB), afin d'évaluer la possibilité de faire incinérer les déchets d'une peinture sèche, en fond de bidon, avec les déchets ménagers.