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Un décret vient de transposer en droit français la directive relative aux dispositifs médicaux. Cette directive avait suscité l'an dernier de vives interrogations des acteurs des EPI et du ministère du travail. En effet, l'interprétation de la commission laissait entendre que des EPI autocertifiés pourraient entrer sur le marché.

Difficile aujourd'hui de faire reconnaître les troubles psychosociaux au titre des maladies professionnelles. Aucun critère formel n'existe, aussi les comités régionaux en charge de la reconnaissance des maladies professionnelles instruisent les dossiers au cas par cas avec une très grande disparité. Un guide pour cadrer ces décisions est en cours d'élaboration.

L'Autorité de sûreté nucléaire a publié le plan national d'actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce plan, qui prévoit 30 actions, met l'accent sur la réduction de l'exposition dans l'habitat existant et l'application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs. Il contient un axe sur le suivi de la réglementation applicable aux travailleurs.

Une étude menée par une équipe pluridisciplinaire d'un centre de santé au travail (ACMS), relève les transformations en matière de contraintes de poste que rencontrent les éboueurs qui travaillent avec des bennes à chargement latéral. Des camions-poubelles alternatifs, qui suppriment les postes de ripeurs et sont sensés faciliter le travail.

C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1ᵉʳ janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.

La circulaire 2010/03 du 13 avril 2010 de la direction générale du travail vient préciser les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique introduit par le décret du 15 décembre 2009. Elle rappelle notamment le rôle et la place, des VLEP.

Les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques sont modifiés.

Lundi, un comité d'experts a remis au ministre du travail un rapport sur le suivi des risques psychosociaux au travail. Le rapport préconise de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six facteurs de risques psychosociaux au travail.

Une protection contre le risque d’accidents du travail pour les travailleurs des plateformes numériques, un droit à la déconnexion, le télétravail et l'accessibilité numérique pour les travailleurs handicapés : le texte s'attaque au numérique.

L'accord QVT est toujours dans la balance, celui signé sur les RPS semble relégué aux oubliettes et un bras de fer se joue sur l'avenir de la fonction publique, où le ciel semble bien gris pour la santé au travail. Entretien avec Elie Maroglou, président du réseau Respect.