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Avant de revenir en détail sur l'ordonnance du 27 avril harmonisant les dispositions relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, faisons un point sur la réforme en cours concernant la sécurité des travaux à proximité des canalisations, un des thèmes à l'honneur des 3è Rencontres nationales Risque et Secteur Public à Paris.

Il existe aujourd'hui une quinzaine de filières à REP (responsabilité élargie du producteur) en France, dans le domaine des emballages, des piles et accumulateurs ou encore des DEEE. La loi de finance pour 2009 a instauré un dispositif de REP des déchets dangereux diffus des ménages (DDD). Retour sur les évolutions pour 2009 présentées lors des 50è rencontres Asprodet*.

A l'occasion de son rapport sur la simplification de la règlementation et l'amélioration de la compétitivité industrielle, le ministère de l'Industrie a fait un point bilan sur les différentes pistes étudiées concernant les installations classées. Un texte qui explicite, par exemple, comment le régime de l'enregistrement doit devenir la règle...

La société Carrefour a été jugée récemment responsable de la maladie d'un de ses employés provoquée par les émanations de carburant de la caisse de la station-service d'un magasin.

Hassé Consultants, cabinet d'alcoologie d'entreprise, propose une prise en charge totale du travailleur alcoolique. La méthode, qui s'inscrit dans du long terme, a prouvé son efficacité.

Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des EPI, le ministère du travail a organisé une campagne de contrôles visant à vérifier la conformité des combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique, au code du travail transposant en droit français la directive 89/686/CEE relative aux EPI. 9 combinaisons sur 10 sont non conformes.

Dans un courrier adressé aux entreprises de plus de 1000 salariés, la Direction générale du travail apporte des précisions sur la manière dont les entreprises doivent mener les négociations sur le stress avant le 1er février.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.