Votre recherche : "Risques professionnels"
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15/09/2009
Les syndicats et le patronat ont finalisé vendredi dernier, le protocole d'accord sur la modernisation de la médecine du travail. Le texte fixe notamment la périodicité des visites médicales à trois ans et maintient le nouveau système concernant l'inaptitude. Les syndicats se prononceront dans les semaines à venir sur leur éventuelle signature de l'accord.
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05/12/2017
Une mission d'information de l'Assemblée nationale mène des auditions sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. L'agriculteur Paul François y a accusé la MSA de ne pas jouer son rôle dans la reconnaissance des maladies professionnelles. Le lendemain, la mutuelle publiait un communiqué pour s'en défendre.
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15/07/2013
Dans son rapport sur les interactions entre santé et travail, l'Igas fait un focus sur le lein entre santé au travail et maladies cardiovasculaires, estimant que leur prévention devrait être "une priorité". Les rapporteurs proposent notamment que l'entreprise mette en place des dépistages, en s'appuyant par exemple sur l'INPES
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28/09/2020
La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le RGPD, règlement général de protection des données, fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.
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16/11/2015
Avant 1977 et le premier décret limitant l'exposition à l'amiante, l'État était fautif. L'entreprise de construction navale condamnée pour "faute inexcusable" qui voulait le faire payer à sa place a le droit de lancer une telle procédure. Mais elle est en partie déboutée : elle aussi aurait dû protéger ses salariés.
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10/05/2017