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Le groupe permanent du conseil d'orientation sur les conditions de travail estime que le management de la santé-sécurité au travail ne doit pas relever de la normalisation, mais du droit et du dialogue social. De l'élaboration au contrôle, pouvoirs publics et partenaires sociaux y voient "un important problème démocratique".

En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

Autour de la table qui doit permettre, en fin d'année d'aboutir à un accord national interprofessionnel, les questions se suivent et restent en chantier. La plupart des organisations syndicales s'inquiètent de cette méthodologie. Début septembre, c'était sur la prévention, ce coup-ci à propos de l'offre de service dont doivent pouvoir bénéficier les entreprises, un sujet qui a soulevé plusieurs désaccords.

Et si la santé au travail de demain, c'était de faire – pour de vrai ! – de la prévention ? C'est en tout cas ce que croient ceux qui voient les chiffres des accidents du travail stagner, comme la CnamTS, et qui pensent qu'on ne pourra passer ce palier qu'en regardant l'organisation du travail.

Une étude relative aux risques concernant l'utilisation de composites de carbone a été publiée par l'Afsset le 29 juin dernier. Face aux risques lors d'expositions cutanées ou respiratoires, l'agence formule plusieurs recommandations.

En général, le smic européen, l’équilibre vie professionnelle-vie privée, l’uberisation et le travail détaché sont les seuls sujets traités dans les programmes des listes françaises des élections européennes plus ou moins en lien avec la santé au travail.

Il existe en Espagne plusieurs structures préventives en entreprise. A coté des services de prévention internes, il y a des services de prévention communs. Ils consistent à utiliser les efforts et les expériences des entreprises d'un même secteur, ayant des intérêts communs, pour intégrer la prévention et appliquer ainsi un système plus efficace et économique.

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) tirent la sonnette d'alarme. Ils peinent à recruter des médecins du travail. Et toutes les solutions alternatives sont "hors la loi"...

Est-ce parce que les objectifs ne sont pas clairement définis, ou parce que certains "vrais" sujets sont mis de côté ? La concertation sur la santé au travail dans la fonction publique lancée en juin dernier ne suscite pas grand enthousiasme chez les partenaires sociaux.