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Dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre oblige Renault à suspendre l'activité de son usine de Sandouville. Le juge ordonne au constructeur d'associer les élus à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques et de dispenser une formation pratique aux salariés, avant la reprise, pour le port des équipements de protection.

Le CHSCT peut agir pour la santé-sécurité des salariés placés à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur. La Cour de cassation l'affirme pour la première fois, admettant qu'un CHSCT puisse pour cela assigner en justice le prestataire de son entreprise.

Depuis le 1er juillet, la réforme de la santé au travail est en vigueur. Les principales modifications portant sur les visites médicales ont déjà été abordées. Concrètement, sur le terrain, comment les équipes professionnelles s'organisent-elles ? Cas pratique avec le Pôle santé travail de la métropole Nord.

Nicolas Bouhdjar, co-président de l'Adeaic, association rassemblant des cabinets d'experts et intervenants auprès des CHSCT et CSE, s'inquiète des suites qui vont être données au rapport Lecocq sur la santé au travail, à commencer par une possible disparition du document unique ou l'application d'une logique de supplétivité pour certaines obligations. "Les obligations réglementaires n’ont jamais interdit à des directions et des représentants du personnel volontaires de réfléchir à des mesures locales, autonomes, de prévention", expose-t-il.

Selon le baromètre Atequacy et Singer avocats, les entreprises maîtrisent assez bien les tâches liées à la déclaration des accidents du travail. Environ un tiers éprouvent par contre des difficultés à remplir leur questionnaire de maladie professionnelle.

En Paca, les entreprises réunies dans le Mase ont déjà été plus loin avec leur groupement interprofessionnel pour la révention, l'hygiène Industrielle et la sécurité dans les Entreprises (Giphise), devenu le Mase Méditerranée - Giphise. Luc Decosse, hygiéniste du travail nous explique le fonctionnement et les actions du groupement, notamment en matière de santé au travail.

D'un pays à l'autre, la transposition de directives européennes peut varier. Dans une zone transfrontalière, comme dans la région strasbourgeoise, quand il n'y a qu'un pont à enjamber pour avoir une réglementation différente, comment font les acteurs pour coopérer ? Cela suppose d'abord de bien se connaître.

Plusieurs cordistes sont morts au travail ces dernières années. Leur "profession", peu connue, les expose au risque de chute de hauteur, mais aussi aux produits chimiques et aux postures pénibles. Statut d'intérimaire et sous-traitance noircissent un peu plus le tableau. Ils s'organisent pour défendre leurs intérêts... et la mémoire de leurs anciens collègues.

Pour ce dernier volet consacré à la réforme de la santé-sécurité au sein de la fonction publique territoriale, nous revenons sur les dispositions relatives au nouveau fonctionnement de la médecine préventive rappelées dans la nouvelle circulaire d'application du décret du 3 février 2012.