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Mercredi 16 juin, Eric Woerth présentait le projet de réforme des retraites. Si pour le gouvernement, cette réforme constitue "une avancée majeure" en matière de pénibilité, syndicats et médecins du travail s'accordent à y voir des dispositions injustes.

Le ministère du travail refuse d'agréer le service de santé inter-établissements de France Telecom du fait "de graves manquements dans l'organisation, les moyens et les ressources et les ressources mis à disposition du service de santé au travail". L'Etat demande à l'entreprise de prévoir davantage de médecins du travail, de disciplinarité et d'améliorer les locaux.

L'essai encadré permet de tester la compatibilité d'un poste avec les nouvelles capacités d'une personne en arrêt de travail, pour éviter sa désinsertion professionnelle. Une circulaire du 18 juin allonge sa durée maximale et précise que l'accord du médecin traitant sur sa mise en œuvre est nécessaire.

A l'occasion du salon Préventica Lille 2010, la CRAM Nord-Picardie a organisé une conférence sur la maîtrise des TMS. Patrick Benguigui, ingénieur conseil à la CRAM et Bernadette Van Eeckhoutte, chargée de mission à l'ARACT Nord-Pas-de-Calais, ont présenté leurs documents respectifs d'auto-évaluation de la maîtrise TMS.

Les médecins et les syndicats ont vivement réagi à la réforme de la santé au travail lancé dans le texte de la réforme des retraites. Pour autant, d'autres acteurs se félicitent que cette réforme prenne enfin forme. Au premier rang desquels, on retrouve les IPRP.

A la mi-février 2010, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin qu'il examine les conditions dans lesquelles le développement de la certification en matière de santé au travail pour les entreprises pourrait être pertinente. Le Cese a rendu son avis mercredi soir, insistant pour que la certification ne devienne pas une fin en soi.

Si un salarié demande au médecin du travail de passer sous silence ses problèmes médicaux, il se prive du même coup de la possibilité d'invoquer la faute inexcusable de son employeur en cas de maladie professionnelle ultérieure. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt récent.

La Cour de cassation estime qu'Air France a respecté son obligation de sécurité envers un pilote exposé aux attentats du 11-Septembre. Les juges ont tenu compte des mesures de prévention mises en place. Cela marque une inflexion de la jurisprudence.

Le marché des missions d'expertises réalisées pour les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est en plein boom. Zoom sur quelques prestataires...

Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? Réponse aujourd'hui du Conseil constitutionnel.