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Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.

En France, on a non seulement du pétrole et des idées, mais aussi une législation et des dispositions conventionnelles protégeant la santé des travailleurs. La Cour de cassation vient de rappeler ces quelques vérités.

Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.

Lors des arrêts de tranche, périodes de maintenance sur les centrales nucléaires, EDF emploie beaucoup de sous-traitants. Des postes particulièrement à risques. Si l'ASN déclare qu'ils "possèdent un savoir-faire", le décontamineur Claude Dubout alerte sur le peu de formation "des jeunes" et s'inquiète d'opérations "à flux tendu".

Pas forcément de grands textes à l'horizon mais ce n'est pas pour autant qu'il n'y aura pas à faire ! L'année 2013 sera celle des mises en oeuvre de nombreux changements introduits en 2011 ou 2012. Voici un rapide tour d'horizon des sujets qui devraient faire l'actualité.

L'envie de donner une nouvelle dynamique au conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) et le simple fait d'avoir mis la santé-sécurité au programme de la table ronde, allant ainsi au-delà de l'habituelle question des conditions de travail, sont les deux principales maigres satisfactions que retiennent les organisations syndicales au sortir des discussions.

La 8e Semaine pour la qualité de vie au travail a démarré hier (*). A cette occasion, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a présenté les résultats d'un sondage réalisé en mars dernier auprès de 800 salariés afin de recueillir leur ressenti sur l'allongement de la vie au travail.

Les salariés connaîtront le 30 juin 2016, au plus tard, les premiers points qui leur auront été attribués au titre de la pénibilité. Ils pourront contester cette attribution auprès de leur employeur s'ils l'estiment nécessaire. Les Carsat pourront également procéder à des contrôles de la réalité de l'exposition aux facteurs de risques.

Selon une enquête de la Dares, 70 % des ouvriers sont exposés à au moins un facteur de pénibilité reconnu, un quart d'entre eux cumulant même trois facteurs. Les facteurs de pénibilité dont la prise en compte est repoussée à 2016 (manutention de charges, bruit, etc.) semblent concerner de nombreux salariés.

D'ici la fin de l'année, chaque employeur de la fonction publique – État, territoriale ou hospitalière – devra avoir fait un diagnostic des risques psychosociaux, pour mettre en œuvre un plan de prévention en 2015. L'obligation découle de l'accord-cadre décroché il y a cinq mois. Le ministère détaille la méthologie souhaitée dans plusieurs documents de support