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Pour le Cour de cassation, la protection de la santé des travailleurs prime sur le droit de propriété de l'employeur. Les juges justifient ainsi la conformité, au regard du droit européen, de leur jurisprudence mettant à la charge de l'employeur les frais des expertises CHSCT décidées avant la loi travail.

Avec le vieillissement inéluctable de la population active, quels sont les enjeux de santé au travail qui vont apparaitre ou se renforcer ? Que peuvent faire les différents acteurs de la SST ? C’est à ces questions que l’INRS a tenté de répondre via un exercice de prospective basé sur les évolutions démographiques à l’horizon 2050.

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le contrôle de la charge de travail pour les travailleurs en forfait-jour.

Dans une étude, Santé publique France estime la sous-déclaration des TMS en maladie professionnelle entre 50 et 75 % (années 2016-2017 et 2018-2019). Comment expliquer cette sous-déclaration ?

Des modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs sont prévues lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées dans leurs produits. De nombreuses filières sont concernées : emballages, papiers, équipements électriques et électroniques, articles de sport, de loisirs, de bricolage et de jardin, jouets, etc.

C'est l'optimisme qui prévaut fortement dans l'état des lieux chiffré de TNS Sofres pour l'Anact sur le numérique en entreprise. On semble bien loin des revendications de déconnexion. Et si un coupable de l'intensification du travail n'était pas identifié ?

Alors que l'éclairage à LED est en passe de devenir la règle, les scientifiques s'interrogent sur les effets à long terme pour les travailleurs qui y sont exposés quotidiennement. Ils manient mieux les risques aigus de l'éclairage artificiel et leur évaluation.

Le stress thermique sur le lieu de travail représente un défi sociétal mondial qui touche la majorité des pays, alertent l'OMS et l'OMM qui émettent dans un rapport des orientations pour protéger les travailleurs contre la chaleur extrême.

Depuis le 1er janvier, s'ils sont contrôlés, les opérateurs à l'origine d'un transfert de déchets doivent pouvoir fournir plusieurs justificatifs. L'entrée en vigueur d'un règlement européen sur le sujet acte un changement en terme de renversement de la charge de la preuve.