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Outre des précisions sur les modalités de suivi de l'état de santé des travailleurs, on notera que le ministère du travail prévoit une réactualisation, par arrêté, des attestations de suivi et des avis d'aptitude ou inaptitude.

C'est officiel, les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux plomb vont être renforcées et des VLEP pour les diisocyanates vont être instaurées. Elles seront applicables en principe au 9 avril 2026 mais des périodes transitoires sont prévues afin de laisser le temps aux entreprises de s'adapter.

Actuellement, le BREF des industries du traitement de surface est révisé. Un processus piloté par l'EU-BRITE, basé à Séville, et auquel participe notamment l'UITS, fédération professionnelle du secteur. Pour fixer les valeurs limites d'émissions, un questionnaire est envoyé à des entreprises choisies... ce qui donne évidemment lieu à des discussions sur leur représentativité.

Développer un portail numérique pour permettre à tous les travailleurs d'avoir accès aux différents DUERP qui couvrent leur carrière, cela coûterait beaucoup trop cher et pose de multiples problèmes. Très bien, disent en substance les députés, mais le gouvernement doit désormais mettre en œuvre une alternative.