Votre recherche : "Risques professionnels"

Un décret fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes. La Direction générale du travail a opté pour une transposition stricto sensu des valeurs européennes. Pour certaines substances, l'Anses avait pourtant étudié des valeurs plus protectrices.

Dans cette chronique, Emmanuel Gayte, expert-comptable, commissaire aux comptes et associé au sein du Groupe Alpha, détaille les enjeux pour les entreprises de taille intermédiaire et les PME de l'entrée en vigueur de la la directive CSRD : collecte des données, pilotage de la communication, développement de la comptabilité socio-environnementale.

Un ANI sur le fonctionnement de la branche AT-MP de la sécurité sociale est ouvert à signature. Organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur la gouvernance de la branche, la prévention et la réparation. Il est par exemple prévu d’abaisser à 20% le taux minimum d’incapacité permanente pour accéder au processus de reconnaissance des MP hors tableau.

L'Anses souligne la nécessité de mieux maîtriser l’exposition professionnelle aux niveaux élevés de champs électromagnétiques, et alerte sur le cas particulier des femmes enceintes.

Depuis 2003, un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel existe. Des données viennent d'être publiées sur la période 2012 à 2018.