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Le Conseil d'État vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

"L’entreprise n’est pas un hôpital, mais elle doit éviter d’être pathogène", défend un addictologue, appelant à fédérer décideurs et professionnels autour de la prévention des conduites addictives au travail. Mais dans l'entreprise, la consommation de drogues, avec l'alcool en tête de liste, reste tabou.

La directive sur les équipements de protection individuelle de 1989 est remplacée par un règlement. Pour les utilisateurs professionnels, les changements sont minimes, voire transparents. L'évolution la plus notable concerne la protection contre les bruits nocifs, dont les EPI changent de catégorie.

Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, des dispositifs de gestion des risques sont créés, les échanges d'informations entre le pôle national des CEE et les administrations se développent et le Parlement va accroître son contrôle sur le dispositif.

Comme c'est déjà le cas pour le test salivaire, le recours au test urinaire de dépistage de drogue est possible si le règlement intérieur le prévoit en l'encadrant strictement et si les fonctions du salarié le justifient.

Le ministère de l'Écologie planche sur une circulaire relative au basculement de la procédure d'enregistrement des élevages porcins vers l'autorisation. Un texte attendu par les professionnels et les préfets, pour éclaircir le décret de décembre 2013 inspiré par la simplification administrative. Dans un contexte juridique incertain, la simplification risque d'être… compliquée.

La société française de médecine du travail donne ses recommandations aux équipes de santé au travail qui prennent en charge des établissements de santé où sont hospitalisés des patients atteints du coronavirus. Mais chaque service doit adapter son raisonnement en fonction du manque de ressources humaines et d'équipements de protection individuelle, entre autres.