Votre recherche : "Risques professionnels"

L'attitude ambiguë d'une salariée qui participe volontairement à un jeu de séduction réciproque exclut la qualification de harcèlement sexuel. Toutefois, les SMS à connotation sexuelle de son supérieur hiérarchique constituent malgré tout une faute.

Prévue par la loi EGAlim du 30 octobre 2018, l'ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytosanitaires et au dispositif de certificats d'économie de tels produits est désormais publiée.

Nombre de salariés expérimentent en ce moment le télétravail à plein temps en plus du confinement. Une organisation inédite qui pose question quant aux risques psychosociaux. Les travailleurs peuvent se retrouver isolés, angoissés par le contexte, surchargés de travail ou au contraire désœuvrés, avec de grosses difficultés à concilier travail et vie familiale… L'Anact délivre quelques pistes de prévention. Et des études sont en cours sur cette situation inédite.

Avec une mise en œuvre qui « reste dégradée » dans de nombreuses entreprises, le télétravail n'est pas sans conséquences sur la santé des télétravailleurs, selon une enquête menée tout juste un an après le passage au distanciel. Ses effets indésirables pourraient représenter une « bombe à retardement » et un meilleur encadrement s'impose, pour l'Ugict-CGT.

Une délibération de la Cnil, qui vient d'être publié au Journal officiel, liste les traitements de données personnelles qui ne nécessitent pas de réaliser au préalable une analyse d'impact. Elle vise notamment les traitements de données RH dans les PME, ceux qui gèrent les contrôles d'accès, le temps de travail ou les activités du CSE ainsi que ceux qui mettent en place des éthylotests.

Le Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto dans l'affaire l'opposant à l'agriculteur Paul François. La firme est définitivement condamnée pour ne pas avoir signalé le danger lié à l'utilisation, dans des cuves, de son herbicide Lasso.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail suffisante pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.

Les responsables du scandale français de l’amiante n’ont toujours pas été jugés. Les cas de l’usine Everite de Dammarie-les-Lys et du chantier naval de Cherbourg sont entre les mains de la cour d’appel de Paris. Comme tous les autres dossiers, ils avaient fait l’objet d’un non-lieu en première instance.

Et si vous utilisiez les chiffres d'Evrest ? Cela permet de comparer les indicateurs santé au travail de votre entreprise et les données au niveau national, dans votre secteur d'activité. Auprès dirigeants de l'entreprise, cette comparaison peut être un argument de poids pour faire de la prévention. Avec les précautions d'emploi qui s'imposent. Retour d'expérience dans un CHU.