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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

Une circulaire interministérielle revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux dangereux.

La Cour de cassation vient de préciser que les frais de justice engagés par le CHSCT lors d’un contentieux portant sur la nécessité d’une expertise peuvent être limités par le juge et ne pas obligatoirement représenter la totalité des honoraires facturés.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) vient de publier un rapport d'expertise sur le développement d'un outil de gestion graduée des risques spécifique aux nanomatériaux. Il s'agit d'un instrument combinant évaluation et gestion des risques dans un contexte d'incertitude tel que celui des nanomatériaux.

Droits des salariés, actions de sensibilisation, solutions techniques ou dispositifs de vigilance… Sans attendre l’obligation de négocier sur le droit à la déconnexion, des entreprises, à l'instar d'Orange, Bouygues Télécom, la Mutuelle générale ou La Poste, ont pris les devants. Revue de détail des principales initiatives.