Votre recherche : "Risques professionnels"
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25/11/2011
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30/08/2012
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25/06/2012
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31/05/2013
Une décision récente du Conseil d'Etat reconnaît la maladie d'un militaire exposé à l'amiante durant sa carrière comme imputable à son activité. L'employeur, en l'occurence l'armée, n'a pas apporté de preuve pour écarter cette imputabilité.
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10/09/2009
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14/09/2011
Deux lois différentes régissent les autorisations d'exercer pour les postes d'agent de sécurité incendie et pour ceux liés à la surveillance et à la sûreté des lieux. Sur le terrain où ces postes étaient souvent cumulés, cela n'est théoriquement plus possible. Une circulaire du ministère de l'intérieur vient apporter quelques précisions et encadrer ce cumul.