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Dans l'attente des textes d'application de la loi du 20 juillet 2011 réformant la santé au travail, le cabinet Ephygie* organisait hier un colloque fort intéressant sur l'évolution de la santé au travail. Parmi les nombreux intervenants, Michel Ledoux, avocat spécialisé dans les accidents du travail, livrait une analyse fine des nouvelles tendances juridiques observées.

L'Assurance maladie a dressé un bilan de la campagne d'information et de contrôle menée dans les secteurs de la réparation de véhicules et de la propreté et du nettoyage au titre de la campagne européenne sur les risques liés aux agents chimiques. Résultat : encore beaucoup de chemin à parcourir même si des progrès apparaissent...

Un avis de la DGPR fournit aux exploitants des éléments sur les actions à mener à l'occasion du réexamen de leur étude de dangers, ainsi que sur la formalisation du processus, la gestion des informations sensibles ou encore les échéances applicables.

En 2008, les autorités ont organisé une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation sur le risque cancérogène lié à l'exposition aux poussières de bois. 3105 établissements ont été visités en cinq mois. L'analyse des informations recueillies laissent apparaître une mauvaise prise en compte de ce risque.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.

Le Synamap (Syndicat National des Acteurs du Marché de la prévention et de la Protection) organisait hier, au Palais du Luxembourg, la 6è édition de ses Rencontres. L'événement était axé cette année sur la santé sécurité au travail dans le milieu de la maintenance industrielle, secteur fortement touché par les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Chaque année, 13% de nouveaux cas de TMS sont indemnisés. Mais avant d'en arriver là, le salarié doit parfois lancer une procédure, et donc, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TAS). C'est de plus en plus souvent le cas, selon Michel Ledoux, avocat spécialisé en santé au travail, qui plaide régulièrement la faute inexcusable de l'employeur.

Il y a sans doute de quoi être anxieux quand on sait qu'on a été exposé à l'amiante dans un établissement "à risque", et qu'on a un bilan tomodensitométrique "dans les limites de la normale". Mais c'est insuffisant pour être indemnisé, juge la Cour de cassation, rejetant la demande d'une salariée d'un établissement à risques.

Suite aux remous provoqués par la publication de sa circulaire sur la prévention des risques infectieux, en septembre 2011, l'administration revient, dans une nouvelle circulaire, sur la date butoir qu'elle avait fixée à l'adresse des établissements médico-sociaux pour qu'ils formalisent un document d'analyse du risque infectieux (DARI), à savoir la fin de l'année 2012.