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Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté en première lecture par les députés, non sans créer quelques tensions, y compris au sein de la majorité. En dépit d'avancées dans la restauration collective ou sur l’affichage environnemental, le texte tend à minimiser des risques sanitaires pour ne pas contraindre davantage les producteurs. En l'état actuel, il n'est par exemple pas question de créer un fond d'indemnisation des victimes des pesticides.

Les travailleurs qui sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à des agents chimiques dangereux doivent bénéficier d'un suivi et d'une surveillance médicale spécifiques, prévus par la loi (articles R.4412-40 à R.4412-58 du code du travail). Rappels des règles à respecter.

Habituellement dévolues aux ministères les questions de santé-sécurité sont en passe de devenir des sujets transverses à toutes les administrations. Mais si les choses ne sont pas encore totalement actées, la DGAFP n'a pas hésité à prendre de l'avance comme en témoigne la dernière circulaire relative aux formations interministérielles pour 2013

Pour les salariés du régime spécial agricole, le lymphome non-hodgkinien pourra être reconnu maladie professionnelle via un nouveau tableau créant la présomption d'imputabilité. Mais les professions exposées du régimes général ne sont pas concernées.

Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Les principaux manquements constatés portent sur le non-respect des dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges dangereux ainsi que sur l’absence d’avertissements de danger à faire figurer sur les publicités.

Depuis avril 2013, les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'un suivi médical post-professionnel lorsque leur carrière de fonctionnaire les a amené à être en contact avec de l'amiante. Sous quelles conditions et comment s'organise le suivi ? Le ministère répond dans une note.

Depuis maintenant trois ans, les mélanges chimiques doivent être classés, étiquetés et emballés selon les dispositions du règlement CLP. Les contrôles menés par la DGCCRF en 2016 montrent que beaucoup d'entreprises ne le respectaient alors pas.

La commission d'audition publique de la Haute Autorité de Santé (HAS) a rendu ses recommandations sur le suivi post-professionnel après exposition à l'amiante. Des recommandations qui font consensus et qui n'attendent plus que l'aval des pouvoirs publics.