Votre recherche : "Risques professionnels"

Au 15 septembre 2020, sur les 103 mesures d'application prévues par la loi du 10 février 2020, seules deux ont été publiées. Pour les dispositions législatives qui ont une date d'entrée en vigueur proche, le ministère de la transition écologique s'est engagé à publier les décrets avant la fin de l'année 2020.

Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.

Suite à la publication des résultats du plan national d'échantillonnage des PCB dans les poissons en milieu aquatique, une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion nécessaires.

Le Conseil des ministres de l'Union a adopté une directive et un règlement pour renforcer le système de surveillance de la sécurité des médicaments à usage humain (pharmacovigilance).

Suite aux remous provoqués par la publication de sa circulaire sur la prévention des risques infectieux, en septembre 2011, l'administration revient, dans une nouvelle circulaire, sur la date butoir qu'elle avait fixée à l'adresse des établissements médico-sociaux pour qu'ils formalisent un document d'analyse du risque infectieux (DARI), à savoir la fin de l'année 2012.

Que ce soit "relativement simple" pour qu'il puisse être "déployé de façon cohérente" : Michel de Virville a esquissé hier ce que pourrait techniquement être le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il propose des seuils simplifiés par rapport aux normes professionnelles pour les dix facteurs d'exposition et insiste sur le lien avec le document unique.