Votre recherche : "Risques professionnels"

Tous les fonctionnaires et agents publics pourront en 2015 prétendre à un départ à la retraite anticipé s'ils ont développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l'amiante, a annoncé la ministre de la Fonction publique mercredi. Un "premier pas", selon l'Andeva, mais qui ne prévoit toujours pas d'étendre exactement les droits des travailleurs du privé au public.

Dans le cadre du salon Pollutec Horizons 2011, l'INERIS a remis mercredi dernier la 100ème attestation du label Qualifoudre à la Société GDK S.A., fabricant belge de matériels électriques de mise à la terre et installateur de protections contre la foudre. L'occasion de revenir sur la législation existante, le type d'accidents recensés et le label Qualifoudre.

Que ce soit "relativement simple" pour qu'il puisse être "déployé de façon cohérente" : Michel de Virville a esquissé hier ce que pourrait techniquement être le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il propose des seuils simplifiés par rapport aux normes professionnelles pour les dix facteurs d'exposition et insiste sur le lien avec le document unique.

Suite aux remous provoqués par la publication de sa circulaire sur la prévention des risques infectieux, en septembre 2011, l'administration revient, dans une nouvelle circulaire, sur la date butoir qu'elle avait fixée à l'adresse des établissements médico-sociaux pour qu'ils formalisent un document d'analyse du risque infectieux (DARI), à savoir la fin de l'année 2012.

La simple reconnaissance d'une maladie professsionnelle ne vaut pas nécessairement condamnation de l'employeur pour faute inexcusable. Pour cela, il faut que la faute de l'employeur soit la cause de la maladie.

Nouveau revers pour des victimes de l'amiante. Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'affaire de l'usine de Condé-sur-Noireau en invoquant l'impasse juridique due à l'impossibilité scientifique de dater la contamination à l'origine l'intoxication.

Selon une enquête nationale sur le télétravail et les tiers lieux, 16,7 % des français télétravaillent. Cette pratique est le plus souvent informelle et ponctuelle.