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Un décret du 23 décembre 2010 modifie certaines règles de calcul des majorations accidents du travail et maladies professionnelles M2 et M3.

Sept mois après sa création, l'agence née de la fusion de l'Afssa et de l'Afsset souhaitait faire un point sur les débuts de son fonctionnement et annoncer son programme de travail pour 2011. Une rencontre qui a évidemment fait la part belle aux conflits d'intérêt et à la crédibilité des experts.

Pour atteindre l’objectif de la France de produire 40 % de son électricité avec des énergies renouvelables d’ici 2030, les différentes filières sont encouragées. Afin de favoriser l’acceptabilité, les collectivités et les citoyens sont impliqués, les conseils régionaux sont associés à l’élaboration des objectifs appliqués sur leurs territoires.

Soumise à rude épreuve dans les travaux extérieurs, la peau peut se révéler une porte d'entrée aux différents agents auxquels elle est exposée. Dans le BTP, elle est soumise à divers risques et fait l'objet de protections appropriées lorsque le risque est bien connu. Dans notre second volet sur ce thème, nous abordons le risque soleil et celui, méconnu, des nanomatériaux.

La Dares s'est penchée plusieurs années durant sur le cas de milliers d'actifs en mauvaise santé. Leur situation leur a-t-elle posé des difficultés au travail ? Les a-t-elle empêché de conserver leur emploi ? Pas forcément, répondent-ils. À condition de voir son poste aménagé ou d'en changer.

Selon le Conseil d'État, l'État employeur peut être déclaré responsable des préjudices subis par des agents de la fonction publique hospitalière suite à leur vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Il doit donc les indemniser.

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.

En 2010, face à l'urgence de la situation, les grandes entreprises ont été invitées à négocier un accord ou un plan d'action sur les risques psychosociaux. Aujourd'hui, la question pourrait bien être englobée dans celle plus large des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.

Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.

La loi renforçant la sécurité sanitaire du médicement et des produits de santé achève l'Afssaps et donne naissance à la l'ASNM. Un accouchement dans la douleur après des débats parlementaires houleux et le contexte de scandale autour des affaires des prothèses mammaires ou du Médiator. Revue des dispositions adoptées.