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Pour qu'une personne morale soit déclarée responsable, la personne physique en cause dans un accident et détentrice d'une délégation de pouvoirs doit être identifiée.

La fédération générale autonome des fonctionnaires qui regroupe 18 syndicats des trois fonctions publiques a édité en fin d'année 2012, un livre blanc sur la souffrance au travail. Définitions, réglementations et témoignages inscrivent ainsi noir sur blanc un état de souffrance prégnant. L'étude a conduit la FGAF à émettre 5 recommandations et 71 mesures d'accompagnement.

Les entreprises devront désormais être certifiées avant d'effectuer des travaux de désamiantage. Sur Préventica, l'organisme de formation Cefasc Environnement s'est efforcé mercredi 25 septembre de rappeler les principales règles internes qu'elles doivent mettre en place pour protéger aux mieux leurs opérateurs et l'environnement.

"L'alcool reste la substance psychoactive la plus consommée et problématique pour le milieu professionnel", rappellent la Société française d'alcoologie (SFA) et la Société française de médecine du travail (SFMT) qui publient un document de référence sur les conduites addictives en milieu de travail. Avec, pour la première fois, des recommandations sur la gestion d'une crise.