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Selon le Conseil d'État, l'État employeur peut être déclaré responsable des préjudices subis par des agents de la fonction publique hospitalière suite à leur vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Il doit donc les indemniser.

Une trentaine de cabinets d'expertise CHSCT, représentant 80 % du volume des expertises en France, ont créé lundi leur syndicat professionnel, le SEA-CHSCT. Son objectif : valoriser une activité d'expertise indépendante au service des élus et développer les bonnes pratiques. Interview de son président, Dominique Lanoë, un ancien ouvrier ajusteur devenu ergonome et expert.

Plusieurs grandes entreprises étaient réunies hier, lors d'un colloque organisé par Marcus Evans Conférences, autour de la sécurité au travail et plus particulièrement de l'impact du comportement vis-à-vis des risques. Programmes de management comportemental, sensibilisation participative…Plusieurs stratégies ont été présentées pour engager les équipes et baisser les accidents.

Il est aujourd'hui difficile de gérer l'impact des nouveaux outils de travail et de communication sur la santé des travailleurs. L'évaluation tout autant que la prévention sont tout juste naissants. Un rapport de la Commission européenne dresse un état des lieux.

Une instruction de la DGT recommande aux entreprises de renforcer leurs moyens de protection collective contre le risque amiante. Celles-ci nagent dans la confusion depuis qu'un décret, en juillet, a décorrélé VLEP et niveaux d'empoussièrement. Nous faisons le point avec l'INRS.

Pour qu'une personne morale soit déclarée responsable, la personne physique en cause dans un accident et détentrice d'une délégation de pouvoirs doit être identifiée.

En 2010, face à l'urgence de la situation, les grandes entreprises ont été invitées à négocier un accord ou un plan d'action sur les risques psychosociaux. Aujourd'hui, la question pourrait bien être englobée dans celle plus large des conditions de travail et de la qualité de vie au travail.

Suspendu depuis plusieurs mois pour que soient réformées ses modalités d'attribution d'aides financières, le Fact vient de lancer son premier appel à projet. Il est désormais impossible (ou presque) d'obtenir une subvention en dehors de ce cadre.