Votre recherche : "Risques professionnels"
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06/01/2012
Le salarié expatrié victime d'une agression ne peut demander à l'employeur réparation de son préjudice en invoquant une faute inexcusable. Il peut en revanche mettre en jeu sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de sécurité.
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13/10/2017
Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.
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11/01/2012
Après le "préjudice d'anxiété", récemment reconnu par les juges au bénéfice des salariés partis en préretraite amiante, une nouvelle jurisprudence admet la notion de "bouleversement dans les conditions d'existence".
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22/09/2020
Protocole sanitaire, questions-réponses, fiches pratiques... Les documents publiés par le ministère du travail continuent d'impliquer le référent covid dans la gestion de la crise sanitaire dans les entreprises. Mais comment leur rôle est-il défini et surtout, comment leurs missions se déploient-elles en pratique ? Eléments de réponse et témoignages.
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21/02/2014
Après un cancer, le retour au travail est souvent perçu comme la reprise d'une vie "normale". Pourtant, beaucoup de choses peuvent avoir changées et le patient-salarié surestime fréquemment ses capacités physiques et psychiques. Pour faciliter ce retour, l'Institut Curie publie un livret à destination des patients, des médecins du travail et des services de ressources humaines.