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L'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique vient de paraître au Journal officiel. L'ancien arrêté de 1977 est abrogé.

La formation du personnel, tout comme le respect des dispositions en matière d'accueil des salariés font partie des obligations pour l'employeur. C'est dans ce cadre que la Fédération des entreprises de boulangerie-pâtisserie françaises (FEBPF) s'est dotée d'un nouvel outil, une plateforme E-learning "Formation à la sécurité".

La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie et du Développement durable, Valérie Létard a présenté hier, à l'occasion du Conseil des ministres, les orientations du ministère pour le développement des métiers liés à la croissance verte. Une conférence nationale sur les métiers "verts" sera organisée début 2010.

Tous les préventeurs et employeurs qui ont cherché à faire des achats raisonnés de machines pour limiter le bruit se sont heurtés au problème : les données des fabricants sont absentes ou inutilisables. Le projet européen Nomad a ainsi analysé plus de 1500 notices de machines. Résultat : 80% sont non conformes vis-à-vis des exigences "bruit" de la directive "Machines".

L'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs vient d'être modifié pour inclure l'existence du document de référence issu du plan de modernisation des installations industrielles du ministère de l'écologie. Pour les établissements Seveso seuil haut, il s'inscrit dans les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Selon le bilan de la caisse nationale d'assurance maladie, le nombre d'accidents du travail a baissé de 2,2 % en 2008. Le nombre de maladies professionnelles en revanche a augmenté.