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En attendant la réforme réglementaire annoncée pour le 1er semestre 2012, la Direction générale du travail (DGT) vient d'adresser une instruction aux Direccte et aux contrôleurs du travail, portant sur les mesures à mettre en œuvre immédiatement en matière de prévention de l'exposition à l'amiante.

Dans une décision récente, le Conseil d'Etat écarte la responsabilité d'un centre l'hospitalier où s'est donnée la mort une des patientes. La Haute juridiction a estimé qu'aucun comportement anormal de nature à laisser présager une situation d'urgence suicidaire n'avait été constaté par le personnel soignant.

Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.

Le CHSCT central qui se voit accorder "les mêmes missions et prérogatives qu'aux CHSCT institués par la loi" peut recourir à un expert. Si ce CHSCT relève d'une personne publique, l'expert n'a pas à être choisi selon la procédure de l'appel d'offre.

Invités à débattre jeudi dernier sur l'épuisement professionnel par le cabinet Technologia, à Paris, des membres de CHSCT s'en sont pris vivement aux dirigeants des entreprises "qui licencient, même dans des situations de burn-out", et aux DRH "devenus trop business" pour s'intéresser à la question.

Dans deux arrêts rendus par la Cour de cassation, les juges rappellent que les obligations administratives des uns et des autres aboutissent à des procédures nulles ou plus longues quand elles ne sont pas respectées. Cas d'une expertise médicale et du recueil des circonstances de l'accident.

Comment prévenir les accidents du travail chez les salariés intérimaires? Cette question était au cœur d'une matinée de réflexion, jeudi 3 décembre, à la "Maison des métiers" de Seine-et-Marne. Dans ce département, la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (Cramif) reçoit chaque année environ 800 déclarations de travailleurs temporaires.