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L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement reprend dans son rapport annuel les différents outils à disposition des collèges et lycées pour prévenir les risques inhérents à l'utilisation des produits chimiques : du stockage jusqu'à l'élimination.

Nicole Notat et Jean-Dominique Senard, auteurs d'un rapport sur l'entreprise et l'intérêt collectif, recommandent que les entreprises définissent leur "raison d'être". La RSE ferait son entrée dans le code civil, qui demanderait aux dirigeants d'avoir conscience des opportunités et risques sociaux et environnementaux de leur entreprises. Sans obligation de résultat.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a été publiée au Journal Officiel. Nous récapitulons les dispositions qui touchent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

En 2016, 4 des 28 plateformes du logisticien ont été ciblées par la CnamTS dans le cadre du programme TMS pros. Quelques mois plus tard, l'entreprise voit ses efforts récompensés par l'assurance-maladie. Entre temps, du pré-diagnostic au plan d'action, on s'est interrogé sur le travail réel. Retour d'expérience.

Les sénateurs poursuivent depuis lundi dernier, l'examen du Grenelle 2. Ils ont notamment terminé l'examen du chapitre relatif aux énergies renouvelables en durcissant les conditions d'implantation des éoliennes puisque celles-ci rejoindront en 2011 le régime des installations classées. Les dispositions concernant les produits phytosanitaires ont également été examinées.

La présomption d'imputabilité de l'accident joue pleinement si la réalité de l'accident au temps et au lieu de travail est évidente. Si ce n'est pas le cas, le salarié doit apporter les éléments qui prouvent que l'accident a bien eu lieu durant son temps de travail.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a définitivement été adopté lundi par l'Assemblée nationale. Il renforce la responsabilité financière de l'entreprise reconnue coupable d'une faute inexcusable.

Annoncé le 27 février dernier, le Grenelle de la mer est une émanation du Grenelle de l'environnement qui va couvrir les thémes de la mer et du littoral dans un objectif de développement durable. Par ailleurs, il servira à définir la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Les premières réunions se tiendront dès cette semaine (6-9 avril)