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La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.

Le 6ème film de la collection « Les essentiels de l'INERIS », qui paraîtra en octobre, concerne les barrières techniques et humaines de sécurité.

La loi portant réforme de l'hôpital autorise l'employeur à demander que le rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle soit notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.

Pour se construire, le Grand Paris n'a pas le choix, il doit se tourner vers les sites industriels abandonnés de la région, ce qui permettra de limiter l'étalement urbain tout en s'attaquant vraiment à la dépollution de ces sites. Le préfet veut en profiter pour créer une filière d'excellence. Et tout le monde désigne les collectivités territoriales pour piloter ces projets.

Après nous avoir raconté comment, dans les années 80, il avait pour mission d'articuler les sciences de l'ingénieur et les sciences humaines, Michel Llory, ex-ingénieur-consultant et essayiste, nous montre que la tentative d'unir la carpe et le lapin s'est soldée par un mariage avorté.

Extension du reporting extrafinancier aux enjeux climatiques, plan de mobilité obligatoire pour les entreprises de 100 salariés et plus, 70 % de valorisation des déchets du BTP en 2020… Les députés ont repris en main le texte du Sénat. Ils ont aussi rétabli l'objectif de baisse du nucléaire.

La Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. Cette obligation s'impose également à la caisse en cas de prolongation de l'instruction.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

En moyenne, nous passons chaque jour entre 70 et 90% de notre temps dans des espaces clos et le coût de la mauvaise qualité de l'air intérieur est estimé entre 10 et 40 milliards d'euros par an. Le gouvernement a annoncé hier un plan d'actions. Plusieurs visent les professionnels du bâtiment, mais aussi les collectivités territoriales et gestionnaires d'établissements de santé.