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Si la révision de Reach par voie législative a été abandonnée, le règlement devrait toutefois passer cette année par un toilettage réglementaire via la « comitologie ». Explications sur ce process européen, ce qu’il rend impossible à changer et ce qu’on peut en attendre.

L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu 5 arrêts le 24 octobre 2024 sur le compte personnel de prévention (C2P) avec la même solution. En effet, la chambre transmet une question sur la définition du travail en équipes successives alternantes, qu'on appelle aussi travail posté, pour avis à la chambre sociale et suspend ces affaires en attendant sa réponse.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la désignation d’un préventeur qu’il soit salarié ou non.

Coût de la santé au travail, prévention des RPS, sinistralité, organisation des services… Que nous apprend l’exercice de comparaison internationale piloté par Loïc Lerouge, docteur en droit ?