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Maîtrise de l'environnement, révision des appareils, choix des équipements... Pour renforcer la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, plusieurs solutions sont envisageables, selon les situations. L'INRS a organisé une table ronde sur la question : tour d'horizon des conseils des intervenants.

Bon nombre des mesures de la loi du 2 août attendent d’être précisées par le comité national de prévention et santé au travail. Avant de mettre sur pied cette nouvelle instance tripartite, faut-il encore décider de sa composition, son mode de délibération et son fonctionnement. Des sujets de débat entre partenaires sociaux et administration.

Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les audits inopinés de chantier mais également les règles applicables aux organismes certificateurs.

Un nouvel arrêté précise les conditions dans lesquelles les organismes accrédités doivent transmettre à l'INRS les résultats des mesurages des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante.

Suivi médical, dialogue social, aménagement de poste, modification des horaires... l'Anact liste ses recommandations pour limiter le retrait anticipé des femmes enceintes de leur poste, pas tant lié à une pathologie qu'à des conditions de travail pas adaptées.

La proposition de loi sur la santé au travail est actuellement entre les mains du Sénat. Pascale Gruny et Stéphane Artano, les co-rapporteurs, n'auront pas le dernier mot face à l'Assemblée. Mais l'enjeu d'une CMP fructueuse leur laisse une marge de manœuvre, qu'ils utilisent.