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En général, le smic européen, l’équilibre vie professionnelle-vie privée, l’uberisation et le travail détaché sont les seuls sujets traités dans les programmes des listes françaises des élections européennes plus ou moins en lien avec la santé au travail.

En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.