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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

La prévention fait petit à petit son entrée dans l'aide à domicile, en essayant d'en dépasser les contraintes particulières : des salariés isolés, démunis tant pour pointer les problèmes rencontrés que pour proposer des solutions . La Carsat Languedoc-Roussillon a mis au point un questionnaire d'évaluation, pendant que certaines structures ont recours à des ergothérapeutes.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.

Près d'un tiers des apprentis consomme régulièrement de l'alcool de façon régulière. Dans l'entreprise qui les accueille, il n'est pas rare qu'ils se voient offrir un verre. Une habitude qui n'est pas sans conséquences, tant pour leur développement cérébral, que pour le risque d'entraîner chez eux une dépendance, sans compter l'augmentation du risque d'accident du travail.