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Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.

Découvrez jusqu'au 31 octobre le jeu des 7 risques...

Le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un rapport relatif à la santé des femmes en France. Alors que de nombreuses questions se posent actuellement sur la pénibilité et la retraite pour les femmes, le rapport met en évidence une exposition plus fréquente aux atteintes à la santé au travail pour les femmes. Il propose plusieurs pistes d'action.

Autour de la table qui doit permettre, en fin d'année d'aboutir à un accord national interprofessionnel, les questions se suivent et restent en chantier. La plupart des organisations syndicales s'inquiètent de cette méthodologie. Début septembre, c'était sur la prévention, ce coup-ci à propos de l'offre de service dont doivent pouvoir bénéficier les entreprises, un sujet qui a soulevé plusieurs désaccords.